STATUTS
TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Constitution et dénomination et modifications
Il a été fondé en 2011 une association régie par la Loi 1901, ayant pour dénomination : Savoureuses Plantes sauvages. Ses statuts ont été modifiés par ses adhérents en 2016 pour modification de l’intitulé de l’association qui est devenu ECHAPPEES SAUVAGES. Ses statuts sont modifiés par les présents statuts pour prendre en compte la nouvelle adresse du siège social.
Article 2 : But
Cette association a pour but de proposer de l’information et de la formation sur et dans le milieu naturel et notamment de promouvoir l’utilisation de plantes sauvages, adventices et ornementales, de collecter des connaissances sur celles-ci et leur utilisation, de diffuser ces informations, et d’organiser des activités , dans le but de développer, à travers cette reconnection à la nature, l’intérêt général pour la préservation et la protection de l’environnement naturel et sauvage. Dans une démarche d’éducation à l’environnement vers un développement durable.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé : 16 rue Georges Clémenceau 19340 MERLINES
Article 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- Toutes activités, actions, et créations réalisées dans l’objectif d’atteindre les buts définis dans l’article 2.
- Les publications des connaissances collectées.
- L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
- La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Article 5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 6 : Composition de l’association
L’association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.
Les membres d'honneur sont désignés par l'Assemblée Générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle pour une année et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs, qui acquittent une cotisation annuelle supérieure d’au moins du double à celle fixée pour les membres adhérents. Ils ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
Les membres adhérents personnes physiques ou morales acquittent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
Article 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par Le conseil d’administration et entériné par l’assemblée générale.
La cotisation annuelle entérine l’adhésion à la date de son versement pour une durée d’un an.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- le non renouvellement de la cotisation annuelle.
- la démission adressée par écrit au président de l'association,
- le décès,
- l'exclusion ou radiation, prononcée par le Bureau, après avoir entendu le membre en question, pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave.
Article 9 : Responsabilité des membres.
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 10 : Direction de l’association
L’association est dirigée par le Conseil d’Administration composé d’au moins 3 membres et au plus 7 membres, dont le président, le trésorier et le secrétaire ; qui composent le Bureau. Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale pour 3 ans. Les membres sont rééligibles.
Article 11 : Assemblée Générale annuelle
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et financier de l’année écoulée. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit, si nécessaire, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration et du Bureau. Elle entérine le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du Bureau pour laquelle le scrutin secret est requis. Les membres présents ne peuvent représenter qu’un seul autre membre.
Article 12 : Le Bureau et le Conseil d’Administration
L’assemblée générale désigne, parmi les membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un(e) président(e),
- un(e) trésorier(e),
- un(e) secrétaire.
L’Assemblée Générale désigne également au maximum quatre autres membres pour constituer le Conseil d’Administration.
Ce Conseil d’Administration se réunit au minimum une fois par an pour définir les orientations. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Les membres présents ne peuvent représenter qu’un seul autre membre. Elles sont prises à main levée.
Le Bureau exécute les décisions de l’Assemblée et du Conseil d’Administration et traite les affaires courantes de l’association.
Article 13 : Pouvoir du Bureau
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour mettre en œuvre la mission dont il a la charge. Il peut autoriser tout acte ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration.
Il est chargé :
- de la mise en œuvre des orientations définies par le Conseil d’Administration.
- de l’établissement d’un règlement intérieur si nécessaire,
- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale,
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire.
Article 14 : Rémunération
Les fonctions de membres du Bureau sont par principe bénévoles. Néanmoins les frais et débours occasionnés sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les modalités prévues à l’article 11.
Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 17 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations,
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales, des établissements publics,
- du produit des manifestations qu’elle organise,
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association,
- de dons manuels, et de mécenats
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 18 : Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.
Alemans du Dropt le 09 septembre 2018